Institutions juridictionnelles PDF

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Organisation juridictionnelle (France) — Wikipédia
...TRAVAIL DE DEFINITION Institutions juridictionnelles Le terme institution désigne :  un ...Institutions juridictionnelles. Titre 1 : l'organisation des juridictions. Énoncé dans la loi de 1790 et...
60 fiches pour réviser et 500 QCM pour tester ses connaissances Thèmes traités- Le service public de la justice- La séparation des pouvoirs- La collégialité des juges- Les juridictions de l’ordre judiciaire- Les juridictions de l’ordre administratif- Le personnel judiciaire

ISBN: 9782216113101

AUTEUR: Florence Lasserre-Jeannin

TAILLE DU FICHIER: 10,10 MB

Institutions Juridictionnelles by Serge Guinchard
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