Droit de la distribution PDF

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Modèle de contrat de distribution bilingue (français et anglais).
Ces 3 contrats sont des variations de la distribution des produits et des services. Le contrat de distribution exclusive est un contrat par lequel un fournisseur accorde le droit à un seul distributeur (à l'exclusion des autres) de revendre ses produits ou services sur un territoire déterminé.
Situé à la croisée de plusieurs disciplines, le droit de la distribution est d'une approche complexe. Parce qu'il s'agit du droit des échanges économiques, il est influencé par les impératifs économiques qui varient selon la conjoncture économique, ainsi que par la pratique contractuelle très créative et dense en la matière. Les acteurs ont des statuts juridiques très divers et les relations qu'ils entretiennent sont complexes et parfois conflictuelles comme en témoigne fréquemment l'actualité. En outre, des règles juridiques hétéroclites devant parfois être combinées s'appliquent à la matière : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux, droit social, droit des baux, ou encore droit de la concurrence interne et européen. Ce Cours expose les opérations permettant de mettre en oeuvre la distribution des produits et des services. Il s'agit tout d'abord d'étudier les principales caractéristiques du droit de la distribution que sont l'achat pour revendre, l'accord de distribution et le réseau de distribution. Les diverses modalités de distribution sont ensuite envisagées afin de déterminer les différents circuits de distribution auxquels les entreprises peuvent recourir. Le droit de la distribution offre en effet des visages très contrastés : le producteur peut réaliser la distribution de ses produits ou de ses services grâce à l'intermédiaire de salariés-diffuseurs, d'intermédiaires indépendants ou par la mise en place de succursales. Par ailleurs, il est possible de recourir à des formes élaborées de distribution par la création de véritables réseaux de distribution. Les divers instruments permettant la constitution d'un réseau sont analysés : la distribution sélective, la distribution exclusive, ou encore le franchisage. Enfin, ce Cours s'attache à examiner les regroupements spécifiques d'entreprises : sont analysés les centrales d'achat et de référencement, ainsi que les groupements des distributeurs détaillants. L'ouvrage a pour ambition d'exposer clairement les concepts du droit de la distribution tant dans les rapports bilatéraux que multilatéraux entre les protagonistes. Le lecteur pourra alors apprécier les enjeux juridiques de la matière et en mesurer les risques pour les entreprises.

ISBN: 9782707617118

AUTEUR: Alexandra Mendoza-Caminade

TAILLE DU FICHIER: 2,49 MB

Rentrée 2016 : le droit de la distribution réformé par... - Lexology
Droit des affaires. Droit du travail. Une entreprise qui fabrique un produit, le vend rarement de manière directe aux consommateurs, car elle passe par des intermédiaires plus ou moins nombreux pour mettre le produit à la disposition du consommateur final.