La réforme de l'hôpital - (loi du 21 Juillet 2009) en 120 questions réponses PDF

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LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l ...
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Date de parution

ISBN: 9782853853125

AUTEUR: Olivier Dupuy

TAILLE DU FICHIER: 5,35 MB

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la ...
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La Loi Hôpital Patient Santé Territoire, dite loi HPST, découle de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et peut se résumer en quatre grands titres :