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Les accidents qualifiés d'accidents du travail - L'Express L'Entreprise
Lorsqu'un accident de travail survient dans l'entreprise, l'employeur est soumis à certaines obligations. Que ce soit pour déclarer l'événement à la Caisse primaire d'assurance maladie, ou lorsque le salarié accidenté reprend son activité.
Dès lors que l'accident survient aux temps et au lieu de travail, il est présumé imputable au travail.Le salarié bénéficie alors d'un statut protecteur pendant toute la durée du congé maladie et à l'issue de celui-ci. Par ailleurs, il bénéficie d'une protection sociale plus avantageuse qu'en cas de maladie ou d'accident de droit commun. Le système de réparation des accidents du travail a fait l'objet de profondes évolutions qui se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur et conduisant, en amont, à mettre l'accent sur la prévention et, en aval, à un renforcement de sa responsabilité. La responsabilité de l'employeur est engagée en cas de faute inexcusable de sa part.Point spécial : Les maladies professionnelles Pour faciliter la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie, une procédure particulière a été créée pour les maladies ne remplissant pas toutes les conditions des tableaux des maladies professionnelles, voire pour celles « hors tableau ». Une évolution qui s'est accélérée récemment, notamment avec la loi du 17 août 2015 visant la reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'épuisement professionnel qui a été élargi aux pathologies psychiques.

ISBN: 9782371480902

AUTEUR: Lucie Gauthier

TAILLE DU FICHIER: 3,16 MB

L'accident de travail
De 760 000 accidents du travail en 2002, ils sont passés à 632 918 en 2017. « Avec une moyenne de 33,4 accidents du travail pour 1 000 salariés en 2017, la sinistralité se stabilise à un niveau historiquement bas », confirme la branche risques professionnels de la Sécurité sociale.