La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits PDF

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Revue des études slaves on JSTOR
Débat : Pensez-vous qu'il faille élargir la loi de 2004 et interdire le port de tenues et signes religieux dans les universités ? Avez-vous rencontré des situations, en tant qu'enseignants ou étudiants, où les lois actuelles n'étaient pas respectées ? Croyez-vous que le port de tenues ou signes religieux puisse...
La propriété et la gestion de 150 aéroports locaux ont été transférées aux collectivités territoriales ou à leurs groupements par la, loi du 13 août 2004. L'originalité de ce texte est la procédure d'appel à candidatures instaurée au profit des acteurs locaux afin d'obtenir leur adhésion pour l'exercice de la nouvelle compétence. Ils ont été nombreux à se porter volontaires, manifestant ainsi leur résolution de s'impliquer fortement dans l'activité, car ils y ont vu une opportunité de développement et de rayonnement des territoires. Or, aujourd'hui, cette question dépasse largement le cadre juridique de la décentralisation. Les collectivités territoriales nouvellement compétentes sont confrontées à la fin des monopoles, à un trafic souvent insuffisant, à un réseau aéroportuaire sans limite territoriale, aux stratégies économiques de redoutables partenaires économiques. Pour les incontournables compagnies low cost, l'aéroport est un client et elles mettent alors en compétition les différentes plates-formes. La question se pose alors de savoir quelles politiques publiques aéroportuaires adopter, quels liens nouer avec les structures avoisinantes, particulièrement avec les grands aéroports régionaux restés à l'Etat. Les solutions ne sont pas uniformes et elles dépendent de nombreuses variables, distinctes selon les spécificités des régions. Mais in fine, c'est le devenir des aéroports locaux qui est en jeu.

ISBN: 9782296544604

AUTEUR: Catherine Mamontoff

TAILLE DU FICHIER: 8,88 MB

Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites — Wikipédia
la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers; 2. le contrôle médical des étrangers; 3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère, - la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers...