L'essentiel du contentieux administratif PDF

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Existe-t-il toujours une distinction entre recours pour excès de pouvoir...
Vérifié le 21 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice. Face à la propagation du virus Covid 19, les tribunaux sont fermés depuis le lundi 16 mars 2020 sauf en ce qui concerne le traitement des contentieux essentiels...
Date de parution

ISBN: 9782297032070

AUTEUR: Marie-Christine Rouault

TAILLE DU FICHIER: 9,10 MB

Le blog Droit administratif | On nous change (encore) notre procédure...
Les règles essentielles du contentieux administratif sont abordées et traitées dans le droit administratif général. S'il y a redondance en un sens, c'est par rapport au caractère jurisprudentiel du droit administratif.