Droit international de la détention - Des droits des prisonniers aux devoirs des Etats PDF

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Par une analyse exhaustive et critique de la jurisprudence des organes internationaux de protection des droits de l'homme (Cours européenne, interaméricaine, africaine et Comités onusiens) et des instruments normatifs (conventions, résolutions et recommandations), cet ouvrage présente les standards communs ainsi que les divergences qui existent en matière de conditions de détention, qu'il s'agisse des normes applicables à la prison ou à d'autres lieux privatifs de liberté. Cet ouvrage va cependant plus loin que ce simple état des lieux : il ana-lyse les influences qui existent entre les différents organes créateurs de normes pénitentiaires et les transformations normatives qu'elles engendrent. Ainsi, dans une matière régie principalement par des normes de soft law, ces influences permettent la mise en exergue de normes contraignantes pour les Etats.

ISBN: 9783719035051

AUTEUR: Damien Scalia

TAILLE DU FICHIER: 1,69 MB

Prison : les droits des détenus | Vie publique.fr
Droit international de la détention, Des droits des prisonniers aux devoirs des Etats Primary tabs. view (active tab) attached files; FNRS validity; Scalia, Damien [UCL] Par une analyse exhaustive et critique de la jurisprudence des organes internationaux de protection des droits de l'homme (Cours européenne, interaméricaine, africaine et Comités onusiens) et des instruments normatifs ...