Droit professionnel notarial PDF

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Droit notarial - Faculté de droit - Université de Sherbrooke
Le Master 1 droit notarial permet à des étudiants ayant un projet professionnel défini (métiers du En master 2 Droit notarial, l'objectif est de donner dans tous les domaines concernés par l'activité...
Cet ouvrage pratique présente le notariat sous tous ses aspects. Au centre, le notaire officier public et professionnel libéral. Exerçant son activité sous le contrôle du procureur de la République, il est responsable de ses moindres erreurs. Une clientèle très diverse, qui va du chef d'entreprise à l'employé le plus modeste, reçoit auprès de lui conseil et sécurité. Autour du notaire, des organismes mis en place par la loi ou constitués spontanément par la profession contribuent au bon fonctionnement de l'institution, à la garantie du public et à l'évolution du notariat. La dimension européenne et internationale n'est pas à négliger. L'organisation du notariat français inspire du reste plusieurs pays d'Europe et d'Asie ayant abandonné le communisme et souhaitant améliorer, chez eux, la sécurité juridique. Indispensable aux jeunes qui se destinent à cette profession, l'ouvrage intéresse tous les praticiens du droit et les particuliers qui sont en relations fréquentes avec leur notaire.

ISBN: 9782711132416

AUTEUR: Jean-François Pillebout

TAILLE DU FICHIER: 9,83 MB

Droit notarial - Faculté de droit - Université de Sherbrooke
La Mention Droit notarial a pour ambition de former des professionnels de haut niveau souhaitant exercer la profession de notaire. A titre principal, la formation doit permettre d'exercer une activité...