La responsabilité civile - Volume 2, Responsabilité professionnelle PDF

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Responsabilité civile : définition et importance - Ooreka
Responsabilité civile professionnelle Commerçants et artisans. En sa qualité de chef d'entreprise, un commerçant ou artisan peut voir sa responsabilité civile engagée pour les dommages qu'il aurait lui-même causés dans le cadre de son activité mais aussi pour ceux commis par son personnel, les biens qu'il vend, qu'il installe ou qu'il répare, etc. La souscription d'une assurance ...
Date de parution

ISBN: 9782896350643

AUTEUR: Jean-Louis Baudouin

TAILLE DU FICHIER: 3,93 MB

assurance professionnelle médicale Responsabilité Civile ...
La 8 e édition de La responsabilité civile, ce grand classique du droit au Québec, se présente en deux volumes.Le volume 1, Principes généraux, est divisé en 4 grandes parties : Les conditions de la responsabilité civile de droit commun, Les régimes particuliers de responsabilité du Code civil, Quelques régimes spéciaux de responsabilité à caractère social et L'extinction du ...