Quel renouveau pour le droit des contrats ? - Une réforme entre tradition et modernité PDF

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Quel Renouveau Pour Le Droit Des Contrats ? - Une Réforme ...
Pour apprécier la licéité de la cause, la jurisprudence se fonde sur une cause dite subjective, appelée aussi cause du contrat, qui correspond aux motifs personnels qui conduisent une partie à contracter. L'article 1162 du Code civil, tel qu'issu de l'ordonnance, énonce désormais que : « Le contrat ne peut déroger à l'ordre public ni par ses stipulations, ni par son but, que ce ...
Cet ouvrage est le fruit des réflexions livrées lors d'un colloque organisé par le Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ, à l'Université de Pau le 20 mai 2016. Il s'inscrit dans une culture d'étroite collaboration entre le CRAJ et les principales professions juridiques et judiciaires afin de mener ensemble une réflexion sur l'actualité et la pratique des principaux champs du droit privé et des sciences criminelles. Face à l'ampleur de la réforme du droit des contrats, il s'agit de proposer une première présentation des principales modifications apportées par l'ordonnance, d'attirer l'attention sur les nouveaux mécanismes, tout en insistant sur la persistance de certains repères classiques. Malgré l'importance des modifications formelles, l'objectif est ainsi de proposer un outil destiné à faciliter la réception de la réforme par l'ensemble de la communauté juridique. Dans cette perspective, les contributions sont complétées par un dossier documentaire qui contient une présentation du nouveau plan du Code civil et un tableau de concordance des principales dispositions.

ISBN: 9782353110759

AUTEUR: Virginie Larribau-Terneyre

TAILLE DU FICHIER: 7,61 MB

« Le droit des contrats doit renouer avec sa tradition ...
Cet ouvrage est le fruit des réflexions livrées lors d'un colloque organisé par le Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ, à l'Université de Pau le 20 mai 2016. Il s'inscrit dans une culture d'étroite collaboration entre le CRAJ et les principa